Mentions légales.

Informations selon le § 3 UWG
H Unlimited AG
Technoparkstrasse 1
8005 Zurich
Registre du commerce : CH-400.4.027.979-5
UID/MWST : CHE-113.161.771
Domicile légal : Berne

Représenté par :
Alexandre de Senge
Tomáš Pavlíček
Ciril Stebler

Contact :
Web : https://wavebit.io/de/support/
E-mail : support@wavebit.io

Résolution des litiges
Le présent accord est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé.
Tout litige entre les parties concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne (Suisse), sous réserve de tout droit de recours au Tribunal fédéral.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu des lois générales ne sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une infraction concrète à la loi est connue. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.